Mentions Légales, Immatriculation et Conditions Générales

1. Identification de l'Éditeur du Site

Le présent portail internet d'information civique est édité et administré par l'organisme sans but lucratif dont l'identité légale est précisée ci-après :

2. Hébergement de la Plateforme

Le site internet associatif est hébergé sur des serveurs souverains situés sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant le respect strict des normes de sécurité et de confidentialité européennes :

Hébergeur d'infrastructure : Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève (Suisse) / Datacenters situés en Suisse et en France métropolitaine.
Registre du commerce : CH-660.0.059.996-1 | Site internet officiel : https://www.infomaniak.com

3. Propriété Intellectuelle et Licence de Diffusion Civique

L'ensemble des textes, études de terrain, relevés d'inventaires bio-sonores, photographies documentaires et chartes graphiques publiés sur ce portail sont la propriété exclusive du Centre d'Activités Pianistiques et Artistiques ou de ses membres contributeurs ayant consenti les droits d'usage civique correspondants.

Fidèle aux valeurs de l'éducation populaire et du partage universel des savoirs, l'association autorise la reproduction et la citation libre de ses contenus textuels et didactiques sous les conditions expresses suivantes :

• Attribution claire de la source : Mention obligatoire de la formule « Source : Centre d'Activités Pianistiques et Artistiques (Montpellier) » assortie d'un lien actif vers la page d'origine.
• Usage strictement non commercial : Interdiction absolue de toute exploitation mercantile, publicitaire ou payante desdits contenus sans accord écrit préalable du bureau associatif.
• Respect de l'intégrité intellectuelle : Interdiction de dénaturer le sens des études ou d'utiliser les données de l'association pour cautionner des démarches commerciales ou partisanes.

4. Absence de Finalité Lucrative et Gestion des Dons

Le présent site a pour unique vocation d'informer le public sur les activités statutaires d'intérêt général de l'association, de diffuser les calendriers d'ateliers et de faciliter la liaison avec les usagers, bénévoles et collectivités hôtes.

Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. L'association ne propose à la vente aucun bien marchand, service lucratif ou produit manufacturé par l'intermédiaire de ce site. Les soutiens financiers reçus relèvent exclusivement du régime fiscal du mécénat et des dons d'intérêt général ouvrant droit aux déductions fiscales en vigueur au titre des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts.

5. Responsabilité et Liens Hypertextes

L'association s'efforce de fournir sur son portail des informations aussi précises et vérifiées que possible (dates de sorties, réglementations, comptes financiers). Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes ou des retards d'actualisation involontaires, qu'ils soient de son fait ou du fait de partenaires institutionnels tiers.

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