1. Les Principes de la Démocratie Associative Loi 1901
Le Centre d'Activités Pianistiques et Artistiques (CAPA) est fondé sur le principe républicain de l'égalité démocratique de tous ses sociétaires. Contrairement aux sociétés de capitaux où le droit de vote est proportionnel au montant du capital investi, notre association applique la règle universelle de l'éducation populaire : une personne égale une voix. Quel que soit le montant de la cotisation versée (y compris en cas de dispense solidaire totale), chaque adhérent dispose des mêmes prérogatives lors des délibérations statutaires.
Cette gouvernance collégiale garantit l'indépendance de notre projet face aux pressions extérieures et préserve l'alignement permanent de nos actions sur les besoins réels des usagers et des quartiers de Montpellier.
2. Droits et Prérogatives des Adhérents en Assemblée Générale
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an au siège social ou dans une salle municipale conventionnée. Elle constitue l'organe souverain de l'association. Chaque membre à jour de son adhésion statutaire bénéficie des droits suivants :
| Prérogative Statutaire | Modalités d'Exercice | Garantie Démocratique |
|---|---|---|
| Droit de Vote Délibératif | Scrutin direct ou par procuration (limitée à deux mandats par membre présent). | Vote à main levée ou à bulletin secret sur demande d'au moins 10% des membres. |
| Contrôle Budgétaire & Moral | Examen contradictoire des comptes de l'exercice écoulé et du rapport d'activité. | Quitus financier soumis à l'approbation formelle des sociétaires. |
| Éligibilité au Conseil | Dépôt de candidature ouvert à tout membre actif depuis au moins six mois. | Renouvellement triennal du Conseil d'Administration au scrutin majoritaire. |
| Inscription à l'Ordre du Jour | Transmission de questions écrites au bureau au moins 10 jours avant la séance. | Obligation statutaire d'examen de toutes les requêtes formulées. |
3. Charte des Membres et Règles de Convivialité
L'adhésion au CAPA implique l'adhésion sans réserve à notre charte éthique interne, qui fixe les devoirs civiques incombant à chaque participant :
- Respect du matériel collectif : Les pianos acoustiques mis à disposition étant des instruments fragiles réhabilités par le travail bénévole, chaque usager s'engage à manipuler les claviers, couvercles et banquettes avec le plus grand soin.
- Bienveillance et solidarité pédagogique : Dans les ateliers partagés, les élèves plus avancés sont encouragés à soutenir les débutants dans un esprit de fraternité et de partage du savoir.
- Refus de toute discrimination : Toute attitude, parole ou comportement portant atteinte à la dignité des personnes en raison de leur origine, de leur situation de handicap, de leur genre ou de leurs convictions est strictement proscrit et donne lieu à une exclusion immédiate prononcée par le Conseil de discipline interne.
4. Transparence Financière et Non-Distribution des Actifs
Conformément à nos statuts déposés en Préfecture de l'Hérault (RNA W343021842), les membres de l'association ne disposent d'aucun droit individuel sur le patrimoine mobilier ou financier de la structure. En cas d'éventuelle dissolution volontaire ou judiciaire, les actifs nets seraient obligatoirement dévolus à un organisme sans but lucratif poursuivant des buts similaires d'intérêt général, conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901.
Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Cette règle immuable protège l'intégrité de notre mission et assure que chaque geste de soutien citoyen bénéficie directement à l'émancipation musicale populaire.
Adhérer aux Statuts pour la Saison 2026
Rejoignez notre collège de membres actifs pour faire entendre votre voix et participer aux prochaines consultations statutaires de l'association.