Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD) | CENTRE D'ACTIVITES PIANISTIQUES ET ARTISTIQUES

1. Engagement Statutaire de Protection de la Vie Privée

Le Centre d'Activités Pianistiques et Artistiques (CAPA) considère la protection de la vie privée et des données à caractère personnel comme un principe républicain inaliénable. En tant qu'organisme sans but lucratif d'intérêt général régie par la Loi du 1er juillet 1901, notre association refuse catégoriquement l'économie de surveillance, le ciblage publicitaire comportemental et toute forme de marchandisation des données d'utilisateurs.

Le présent document détaille notre mise en œuvre rigoureuse du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) ainsi que de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

2. Responsable du Traitement et Registre Interne

Les données collectées par l'association sont placées sous la responsabilité légale de :

Organisme Responsable : CENTRE D'ACTIVITES PIANISTIQUES ET ARTISTIQUES (CAPA)
Siège Social : 10 RUE DE L'ETOILE BLEUE, 34070 MONTPELLIER
Immatriculation : RNA W343021842 | SIREN 833233083
Référente Déléguée aux Données (DPO bénévole) : Hélène Fabre, Secrétaire Générale
Canal de Contact Dédié : mogaasr195@gmail.com | Téléphone : +33755764652

3. Finalités Légitimes et Catégories de Données Traitées

Notre structure applique le principe de minimisation des données : seules les informations strictement indispensables à l'accomplissement de nos missions statutaires d'intérêt général sont recueillies.

Traitement Effectué	Base Légale (RGPD)	Données Recueillies	Durée de Conservation
Gestion des Demandes de Contact	Intérêt légitime et consentement (Art. 6.1.a & f)	Nom, prénom, courriel, objet du message, contenu de la demande transmise via le formulaire.	12 mois après le dernier échange écrit.
Registre des Adhérents & Bénévoles	Obligation légale et exécution contractuelle (Art. 6.1.b & c)	Identité, adresse postale, téléphone, catégorie d'adhésion, émargement aux assemblées générales.	Durée de l'adhésion + 3 ans de prescription légale.
Comptabilité et Reçus Fiscaux de Dons	Obligation fiscale légale (Art. 6.1.c RGPD & CGI)	Nom du donateur, montant du don civique, copie CERFA pour justification auprès du Trésor Public.	6 ans (délai légal de conservation comptable).
Inscriptions aux Ateliers Pédagogiques	Mission d'intérêt général (Art. 6.1.e)	Prénom de l'élève, tranche d'âge, coordonnées d'urgence du responsable légal pour les mineurs.	Année scolaire ou civile en cours.

4. Politique Zéro Cookie Publicitaire et Zéro Traceur Tiers

Contrairement à la majorité des sites internet marchands, le portail du Centre d'Activités Pianistiques et Artistiques fonctionne selon une architecture sobre et respectueuse :

Aucun cookie publicitaire : Aucun traceur de régie commerciale, balise Google Analytics, pixel Meta/Facebook ou widget de monétisation n'est implanté sur nos pages.
Aucun transfert hors Union Européenne : Vos données ne quittent à aucun moment le territoire de l'Espace Économique Européen. Elles sont conservées sur des serveurs sécurisés en France métropolitaine et en Suisse.
Aucune cession commerciale : L'association ne vend, ne loue, n'échange et ne cède aucune donnée à des courtiers d'adresses, des instituts de sondage ou des partenaires mercantiles.

5. Droits des Personnes Concernées et Modalités d'Exercice

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie lisible.
Droit de rectification : Demander la correction immédiate de toute information inexacte, incomplète ou obsolète.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Solliciter la suppression intégrale de vos coordonnées de nos listes de diffusion.
Droit à la limitation du traitement : Geler temporairement l'utilisation de vos données en cas de contestation sur leur exactitude.
Droit d'opposition : Vous opposer sans motif à la réception de courriels d'information concernant les ateliers associatifs.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une requête écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat par courriel (mogaasr195@gmail.com) ou par voie postale (10 Rue de l'Étoile Bleue, 34070 Montpellier). Une réponse vous sera notifiée dans un délai légal maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez la faculté légale d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel (www.cnil.fr) ou par courrier postal : CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Réinvestissement Citoyen Intégral

Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Aucune ressource financière n'est allouée à des outils de profilage numérique commercial.